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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0276382500002

Permis d'aménager n° 0276382500002 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 2 174 m², 19 Rue Henri De Campion

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MANOIR et autorisé le 23 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276382500002, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PA n° 0276382500002

Demandeur

SCI DU MANOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Henri De Campion, le permis d'aménager n° 0276382500002 a été délivré le 23 octobre 2025 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DU MANOIR.

L'opération concerne un terrain de 2 174 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC279, AC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

2 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thuit de l'Oison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC279 AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 174 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MANOIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814004305
SIRET: 81400430500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE THUIT DE L OISON (ANCIENNEMEN (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0276382500002
Code commune INSEE	27638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 174 m², situé 19 Rue Henri De Campion au Thuit de l'Oison (27370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MANOIR et autorisé le 23 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276382500002, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

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PA n°0276382300002 Terminé

27 Rue De L Oison Le Thuit Anger

Le Thuit de l'Oison (27370)

04 juil. 2023 1 421 m² foncier CALDEA

PA n°0276382300003 Autorisé

21 Rue Henri De Campion Le Thuit Signol

Le Thuit de l'Oison (27370)

04 sept. 2023 2 286 m² foncier

PA n°0276382400001 Autorisé

3 Rue Des Hauts Vents

Le Thuit de l'Oison (27370)

08 juil. 2024 1 870 m² foncier

PA n°0276382400002 Terminé

46 Rue Henri De Campion

Le Thuit de l'Oison (27370)

13 janv. 2025 2 234 m² foncier COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON

PA n°0276382500001 Autorisé

2 Rue Des Cardeurs

Le Thuit de l'Oison (27370)

11 juil. 2025 990 m² foncier

PA n°0276382600001 Autorisé

3 Rue De Bosnormand Le Pelican

Le Thuit de l'Oison (27370)

27 juil. 2026 4 568 m² foncier CALDEA

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