Permis d'aménager n° 0276382300002 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 1 421 m², 27 Rue De L Oison Le Thuit Anger
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 0276382300002
Demandeur
CALDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0276382300002 a été délivré le 4 juillet 2023 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), pour un projet situé 27 Rue De L Oison Le Thuit Anger. La demande émane de CALDEA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 421 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thuit Anger
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 479067779
- SIRET
- 47906777900062
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Autres dossiers de CALDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276382300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |