Permis de construire n° 0276382400013 au Thuit de l'Oison pour 313 m² de locaux, 46 Rue Henri De Campion
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 0276382400013
Demandeur
LES DENTS DU THUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276382400013, délivré le 11 mars 2025 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 46 Rue Henri De Campion. La demande émane de LES DENTS DU THUIT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB49. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thuit de l'Oison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DENTS DU THUIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937929826
- SIRET
- 93792982600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276382400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |