Permis d'aménager n° 0276381800002 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 2 400 m², 54 Rue Henri De Campion
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PA n° 0276381800002
Demandeur
VILLACCESS CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2018 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276381800002 porte sur un projet situé 54 Rue Henri De Campion. Le demandeur déclaré est VILLACCESS CONSTRUCTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLACCESS CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811518901
- SIRET
- 81151890100012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de VILLACCESS CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276381800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |