Permis d'aménager n° 0276382200001 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 2 730 m², Le Village - Thuit Signol
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 0276382200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276382200001 a été délivré le 20 juillet 2022, pour un projet situé Le Village - Thuit Signol.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 730 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THUIT DE L OISON (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276382200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |