Permis d'aménager n° 0271922500003 à Crosville-la-Vieille pour un terrain de 3 544 m², Rue Du Prieure Rue Andre Biaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PA n° 0271922500003
Demandeur
CALDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0271922500003, délivré le 23 février 2026 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Prieure Rue Andre Biaux. La demande émane de CALDEA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 544 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C369, C370. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Crosville-la-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
23/02/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Crosville-la-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Andre Biaux
Territoires administratifs
- Commune
- Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 479067779
- SIRET
- 47906777900062
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Autres dossiers de CALDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271922500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |