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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0275931500002

Permis d'aménager à Saint-Pierre-des-Fleurs pour 7 368 m² de terrain - Route De La Saussaye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION et autorisé le 12 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275931500002, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PA n° 0275931500002

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0275931500002, délivré le 12 avril 2016 à Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De La Saussaye, Saint-Pierre-des-Fleurs (27370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 7 368 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A513, A618, A620.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Surface du terrain

7 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/04/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A513 A618 A620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 368 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388234197
SIRET: 38823419700043
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CLEON (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0275931500002
Code commune INSEE	27593 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 368 m², situé Route De La Saussaye, Saint-Pierre-des-Fleurs (27370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION et autorisé le 12 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275931500002, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.