Permis d'aménager n° 0275931500002 à Saint-Pierre-des-Fleurs pour un terrain de 7 368 m², Route De La Saussaye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PA n° 0275931500002
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2016 à Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0275931500002 porte sur un projet situé Route De La Saussaye. GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 368 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A513, A618, A620. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-des-Fleurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
13/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388234197
- SIRET
- 38823419700043
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLEON (76410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0275931500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |