Permis d'aménager n° 0275931600001 à Saint-Pierre-des-Fleurs pour un terrain de 4 160 m², Route De La Saussaye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 0275931600001
Demandeur
LTA 3000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0275931600001, délivré le 24 mars 2017 à Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Saussaye. LTA 3000 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 160 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B96. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-des-Fleurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTA 3000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332292879
- SIRET
- 33229287900027
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)
Autres dossiers de LTA 3000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0275931600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 03/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |