Permis d'aménager n° 0275931300001 à Saint-Pierre-des-Fleurs pour un terrain de 8 447 m², 72 Route De Brionne Saint Pierre Des Fleurs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PA n° 0275931300001
Demandeur
LTA 3000
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Route De Brionne Saint Pierre Des Fleurs, le permis d'aménager n° 0275931300001 a été délivré le 15 octobre 2013 à Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie). LTA 3000 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 447 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A441, A552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-des-Fleurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre Des Fleurs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTA 3000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332292879
- SIRET
- 33229287900027
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)
Autres dossiers de LTA 3000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0275931300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |