Permis d'aménager n° 0275931700001 à Saint-Pierre-des-Fleurs pour un terrain de 6 168 m², Route De La Saussaye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PA n° 0275931700001
Demandeur
LE CHENE JAUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2018 à Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0275931700001 porte sur un projet situé Route De La Saussaye. LE CHENE JAUNET figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB216, ZB88, ZB89. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-des-Fleurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHENE JAUNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448429985
- SIRET
- 44842998500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONT DE L'ARCHE (27340)
Autres dossiers de LE CHENE JAUNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0275931700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |