Permis d'aménager n° 02758015K0001 à Saint-Ouen-de-Thouberville, Rue D Offranville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PA n° 02758015K0001
Demandeur
LE CHENE JAUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Offranville, le permis d'aménager n° 02758015K0001 a été délivré le 8 septembre 2015 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie). La demande émane de LE CHENE JAUNET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A175, A231, A230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHENE JAUNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448429985
- SIRET
- 44842998500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONT-DE-L ARCHE (27340)
Autres dossiers de LE CHENE JAUNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02758015K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |