Permis d'aménager n° 02758022S0001 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour un terrain de 5 303 m², Rue De Caumont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PA n° 02758022S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Caumont, le permis d'aménager n° 02758022S0001 a été délivré le 18 août 2022 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie). COMMUNE DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 303 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1383. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705800
- SIRET
- 21270580000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST OUEN DE THOUBERVILLE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02758022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |