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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02758022S0001

Permis d'aménager à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 5 303 m² de terrain - Rue De Caumont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE et autorisé le 18 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758022S0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PA n° 02758022S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02758022S0001, délivré le 18 août 2022 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Caumont, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE. L'opération concerne un terrain de 5 303 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B1383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2022

Surface du terrain

5 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 303 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705800
SIRET: 21270580000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST OUEN DE THOUBERVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02758022S0001
Code commune INSEE	27580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 303 m², situé Rue De Caumont, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE et autorisé le 18 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758022S0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.