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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02758015S0003

Permis d'aménager n° 02758015S0003 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour un terrain de 10 575 m², Rue De La Londe Les Souches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisé le 18 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758015S0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PA n° 02758015S0003

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2016 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02758015S0003 porte sur un projet situé Rue De La Londe Les Souches. La demande émane de FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 10 575 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D103, D104, D105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2016

Surface du terrain

10 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2016

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D103 D104 D105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Souches

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 575 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347509739
SIRET: 34750973900038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02758015S0003
Code commune INSEE	27580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 575 m², situé Rue De La Londe Les Souches à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisé le 18 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758015S0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

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