Permis d'aménager n° 02758015S0002 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour un terrain de 10 060 m², Imp De La Hetraie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PA n° 02758015S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De La Hetraie, le permis d'aménager n° 02758015S0002 a été délivré le 24 novembre 2015 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E322, E389, E87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02758015S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |