Permis de construire Logement N° 02758016S0020

Permis de construire n° 02758016S0020 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 125 m² de logement, Rue D'offranville Le Clos Du Bois Fremont

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 02758016S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'offranville Le Clos Du Bois Fremont, le permis de construire n° 02758016S0020 a été délivré le 13 septembre 2016 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 504 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A175, A230, A231. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 504 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/09/2017
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A175 A230 A231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Bois Fremont

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PETIT QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758016S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 504 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue D'offranville Le Clos Du Bois Fremont, à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02758016S0020, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

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