Permis d'aménager n° 0275612500001 à Saint-Maclou pour un terrain de 3 993 m², Chemin De La Belle Epine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PA n° 0275612500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maclou (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0275612500001 a été délivré le 3 juin 2025, pour un projet situé Chemin De La Belle Epine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 993 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Maclou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/06/2025
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Saint-Maclou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maclou Code postal 27210 Identifiant INSEE 27561
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MACLOU (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0275612500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |