Permis d'aménager n° 02756113K0012 à Saint-Maclou, Rte D Honfleur Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PA n° 02756113K0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2014 à Saint-Maclou (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02756113K0012 porte sur un projet situé Rte D Honfleur Le Village.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D17, D16, D15. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Maclou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maclou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maclou Code postal 27210 Identifiant INSEE 27561
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MACLOU (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02756113K0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |