Permis d'aménager n° 02756118S0001 à Saint-Maclou pour un terrain de 4 402 m², Che Du Mont Gouge
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PA n° 02756118S0001
Demandeur
SCI BOUQUELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02756118S0001, délivré le 25 juin 2018 à Saint-Maclou (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Che Du Mont Gouge. La demande émane de SCI BOUQUELON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Maclou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Maclou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maclou Code postal 27210 Identifiant INSEE 27561
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOUQUELON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790152284
- SIRET
- 79015228400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUQUELON (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02756118S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |