Permis d'aménager n° 02756121S0003 à Saint-Maclou pour un terrain de 28 740 m², Rue Cateline Saint Maclou
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 02756121S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Cateline Saint Maclou, le permis d'aménager n° 02756121S0003 a été délivré le 19 avril 2022 à Saint-Maclou (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 28 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, ZB5. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Maclou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
07/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maclou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Maclou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maclou Code postal 27210 Identifiant INSEE 27561
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUTAINVILLE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02756121S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |