Permis d'aménager n° 02756121S0002 à Saint-Maclou pour un terrain de 8 650 m², Rue Cateline
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PA n° 02756121S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maclou (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02756121S0002 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé Rue Cateline.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Maclou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Saint-Maclou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maclou Code postal 27210 Identifiant INSEE 27561
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUTAINVILLE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02756121S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |