Permis d'aménager n° 02756121S0001 à Saint-Maclou pour un terrain de 11 180 m², 326 Rue Cateline
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 02756121S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maclou (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02756121S0001 a été délivré le 21 juin 2021, pour un projet situé 326 Rue Cateline.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Maclou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maclou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maclou Code postal 27210 Identifiant INSEE 27561
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MACLOU (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02756121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |