Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02756119S0002

Permis d'aménager n° 02756119S0002 à Saint-Maclou pour un terrain de 3 434 m², Route De Saint Pierre Du V

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PA n° 02756119S0002

Demandeur

ZIG ZAG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maclou (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02756119S0002 a été délivré le 4 juin 2019, pour un projet situé Route De Saint Pierre Du V. ZIG ZAG figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 434 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D151, D152, D153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Maclou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Surface du terrain

3 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maclou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D151 D152 D153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maclou Code postal 27210 Identifiant INSEE 27561
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 434 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIG ZAG

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422041749
SIRET
42204174900082
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PONT L EVEQUE (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02756119S0002
Code commune INSEE 27561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 434 m², situé Route De Saint Pierre Du V à Saint-Maclou (27210).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ZIG ZAG et autorisée le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756119S0002, déposé en mairie de Saint-Maclou.

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