Permis d'aménager n° 02754912K0018 à Pont-Audemer, Ancienne Route De Bernay Chemin De La Sente Mailleraie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 02754912K0018
Demandeur
SARL GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ancienne Route De Bernay Chemin De La Sente Mailleraie, le permis d'aménager n° 02754912K0018 a été délivré le 26 février 2013 à Pont-Audemer (Eure, Normandie). La demande émane de SARL GABRIEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK346, AK345, AK344. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2013.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Sente Mailleraie
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GABRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512053505
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NEUFBOSC (76680)
Autres dossiers de SARL GABRIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02754912K0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |