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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02754912K0018

Permis d'aménager à Pont-Audemer pour 0 m² de terrain - Ancienne Route De Bernay Chemin De La Sente Mailleraie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL GABRIEL et autorisé le 26 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754912K0018, instruit par la commune de Pont-Audemer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PA n° 02754912K0018

Demandeur

SARL GABRIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02754912K0018, délivré le 26 février 2013 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé Ancienne Route De Bernay Chemin De La Sente Mailleraie, Pont-Audemer (27500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL GABRIEL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK346, AK345, AK344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2013.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/10/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/10/2013

Localisation du projet à Pont-Audemer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK346 AK345 AK344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Sente Mailleraie

Territoire administratif

Commune: Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GABRIEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512053505
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NEUFBOSC (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02754912K0018
Code commune INSEE	27467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ancienne Route De Bernay Chemin De La Sente Mailleraie, Pont-Audemer (27500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL GABRIEL et autorisé le 26 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754912K0018, instruit par la commune de Pont-Audemer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.