Permis d'aménager n° 02754913K0005 à Pont-Audemer, Chemin Rural N 20 Le Mont Les Mares
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PA n° 02754913K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02754913K0005 a été délivré le 17 juin 2013 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Rural N 20 Le Mont Les Mares.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB152, AB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Les Mares
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-VILLAGE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02754913K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |