Permis d'aménager n° 07646213B0001 à Neufchâtel-en-Bray, Route De Foucarmont Chemin Rural 23
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PA n° 07646213B0001
Demandeur
SARL GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07646213B0001, délivré le 30 octobre 2013 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Foucarmont Chemin Rural 23. Le demandeur déclaré est SARL GABRIEL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Neufchâtel-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural 23
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GABRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512053505
- SIRET
- 51205350500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NEUFBOSC (76680)
Autres dossiers de SARL GABRIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07646213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 31/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |