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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07646213B0001

Permis d'aménager à Neufchâtel-en-Bray pour 0 m² de terrain - Route De Foucarmont Chemin Rural 23

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL GABRIEL et autorisé le 30 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 août 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646213B0001, instruit par la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PA n° 07646213B0001

Demandeur

SARL GABRIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07646213B0001, délivré le 30 octobre 2013 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Foucarmont Chemin Rural 23, Neufchâtel-en-Bray (76270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL GABRIEL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

31/05/2019

Autorisation

30/10/2013

Chantier (DOC)

30/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural 23

Territoire administratif

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GABRIEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512053505
SIRET: 51205350500016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NEUFBOSC (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07646213B0001
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Foucarmont Chemin Rural 23, Neufchâtel-en-Bray (76270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL GABRIEL et autorisé le 30 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 août 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646213B0001, instruit par la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.