Permis d'aménager n° 02746717S0001 à Pont-Audemer pour un terrain de 6 297 m², Hameau Des Places
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 02746717S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02746717S0001 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé Hameau Des Places.
L'opération concerne un terrain de 6 297 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ121, AZ3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARDS DE BLACARVILLE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02746717S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |