Permis d'aménager n° 07654514D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles, Chem Du Mont Blanc Bernesault
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PA n° 07654514D0001
Demandeur
SARL GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07654514D0001 a été délivré le 7 juin 2014 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chem Du Mont Blanc Bernesault. Le projet est porté par SARL GABRIEL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Rouxmesnil-Bouteilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernesault
Territoires administratifs
- Commune
- Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GABRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512053505
- SIRET
- 51205350500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NEUFBOSC (76680)
Autres dossiers de SARL GABRIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654514D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |