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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02754916S0001

Permis d'aménager à Pont-Audemer pour 15 785 m² de terrain - Bel Air

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTERRES et autorisé le 20 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754916S0001, instruit par la commune de Pont-Audemer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PA n° 02754916S0001

Demandeur

CENTERRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02754916S0001, délivré le 20 juillet 2016 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé Bel Air, Pont-Audemer (27500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CENTERRES. L'opération concerne un terrain de 15 785 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD317, AD355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Surface du terrain

15 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD317 AD355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 785 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTERRES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520082850
SIRET: 52008285000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02754916S0001
Code commune INSEE	27467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 785 m², situé Bel Air, Pont-Audemer (27500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTERRES et autorisé le 20 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754916S0001, instruit par la commune de Pont-Audemer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.