Permis d'aménager n° 02754916S0001 à Pont-Audemer pour un terrain de 15 785 m², Bel Air
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PA n° 02754916S0001
Demandeur
CENTERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02754916S0001 a été délivré le 20 juillet 2016 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé Bel Air. CENTERRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD317, AD355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520082850
- SIRET
- 52008285000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de CENTERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02754916S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |