Permis d'aménager n° 02749319A0003 à Romilly-sur-Andelle pour un terrain de 13 132 m², Chemin Du Marche Et Rue Bl
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PA n° 02749319A0003
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Marche Et Rue Bl, le permis d'aménager n° 02749319A0003 a été délivré le 5 février 2020 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par AMEX.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 132 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Romilly-sur-Andelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02749319A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |