Permis d'aménager n° 02749319A0002 à Romilly-sur-Andelle pour un terrain de 6 540 m², Sente Monnier ""Le Moulin Cabot""
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PA n° 02749319A0002
Demandeur
C.F.O
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02749319A0002 a été délivré le 8 novembre 2019 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé Sente Monnier ""Le Moulin Cabot"". Le demandeur déclaré est C.F.O.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC479, AC612, AC613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Romilly-sur-Andelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Moulin Cabot""
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.F.O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515170397
- SIRET
- 51517039700019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de C.F.O
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02749319A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |