Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02748721A0001

Permis d'aménager n° 02748721A0001 à Radepont pour un terrain de 24 120 m², Chemin Des Tilleuls Le Haut Bosc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisée le 22 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748721A0001, déposé en mairie de Radepont.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PA n° 02748721A0001

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2022 à Radepont (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02748721A0001 porte sur un projet situé Chemin Des Tilleuls Le Haut Bosc. Le demandeur déclaré est LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 120 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A52. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Radepont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

24 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Radepont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Bosc

Territoires administratifs

Commune: Radepont Code postal 27380 Identifiant INSEE 27487
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 403097801
SIRET: 40309780100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02748721A0001
Code commune INSEE	27487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 120 m², situé Chemin Des Tilleuls Le Haut Bosc à Radepont (27380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisée le 22 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748721A0001, déposé en mairie de Radepont.

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