Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02748720A0001

Permis d'aménager n° 02748720A0001 à Radepont pour un terrain de 9 136 m², Chemin Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 27 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 23 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748720A0001, déposé en mairie de Radepont.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PA n° 02748720A0001

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02748720A0001, délivré le 27 novembre 2020 à Radepont (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Des Tilleuls. La demande émane de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 136 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE142. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Radepont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Surface du terrain

9 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2021.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/08/2021

Localisation du projet à Radepont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Radepont Code postal 27380 Identifiant INSEE 27487
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 136 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 403097801
SIRET: 40309780100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02748720A0001
Code commune INSEE	27487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 136 m², situé Chemin Des Tilleuls à Radepont (27380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 27 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 23 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748720A0001, déposé en mairie de Radepont.

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