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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02748722A0001

Permis d'aménager n° 02748722A0001 à Radepont pour un terrain de 26 171 m², Rue De Fumechon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et autorisée le 12 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748722A0001, déposé en mairie de Radepont.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PA n° 02748722A0001

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Radepont (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02748722A0001 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé Rue De Fumechon. La demande émane de EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 171 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Radepont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

26 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Radepont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Radepont Code postal 27380 Identifiant INSEE 27487
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 171 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 192 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434146569
SIRET: 43414656900018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02748722A0001
Code commune INSEE	27487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 171 m², situé Rue De Fumechon à Radepont (27380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et autorisée le 12 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748722A0001, déposé en mairie de Radepont.

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