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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02745822A0001

Permis d'aménager n° 02745822A0001 à Pîtres pour un terrain de 31 325 m², Rue De Rouen - Rue Du Tail

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745822A0001, déposé en mairie de Pîtres.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PA n° 02745822A0001

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pîtres (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02745822A0001 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé Rue De Rouen - Rue Du Tail. Le demandeur déclaré est LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 31 325 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2233, C2240, C2234. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Pîtres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

31 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2233 C2240 C2234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 325 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 403097801
SIRET: 40309780100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

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04 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02745822A0001
Code commune INSEE	27458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 325 m², situé Rue De Rouen - Rue Du Tail à Pîtres (27590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745822A0001, déposé en mairie de Pîtres.

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