Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02745814A0001

Permis d'aménager n° 02745814A0001 à Pîtres pour un terrain de 30 240 m², Rues De Rouen Et Féron Entre Les Deux Chemins

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 9 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745814A0001, déposé en mairie de Pîtres.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PA n° 02745814A0001

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pîtres (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02745814A0001 a été délivré le 9 juillet 2014, pour un projet situé Rues De Rouen Et Féron Entre Les Deux Chemins. La demande émane de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 30 240 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C341, C342, C349. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pîtres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Surface du terrain

30 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

22/02/2016

Autorisation

09/07/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C341 C342 C349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre Les Deux Chemins

Territoires administratifs

Commune: Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 403097801
SIRET: 40309780100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02745814A0001
Code commune INSEE	27458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 240 m², situé Rues De Rouen Et Féron Entre Les Deux Chemins à Pîtres (27590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 9 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 22 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745814A0001, déposé en mairie de Pîtres.

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