Retour aux autorisations de Pîtres

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02745822A0002

Permis d'aménager n° 02745822A0002 à Pîtres pour un terrain de 21 027 m², Rue Du Bosc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 20 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745822A0002, déposé en mairie de Pîtres.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PA n° 02745822A0002

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02745822A0002, délivré le 20 mars 2023 à Pîtres (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Bosc. LES TERRES A MAISONS NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 21 027 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC63. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Pîtres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2023

Surface du terrain

21 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/03/2023

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 403097801
SIRET: 40309780100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

PA n°07616525E0002 Autorisé

Sente De La Mare Aux Boeuf Les Cavees Est

07 janv. 2026

PA n°0271882500002 Autorisé

Chemin Des Forrieres

20 oct. 2025

PA n°0780572500002 Autorisé

Rue Du Temple Les Charpentiers

04 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02745822A0002
Code commune INSEE	27458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 027 m², situé Rue Du Bosc à Pîtres (27590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 20 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745822A0002, déposé en mairie de Pîtres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pîtres

PA n°02745814A0001 Terminé

Rues De Rouen Et Féron Entre Les Deux Chemins

Pîtres (27590)

09 juil. 2014 30 240 m² foncier LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

PA n°02745814A0002 Terminé

Freni Freneaux

Pîtres (27590)

28 janv. 2015 29 149 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02745816A0001 Autorisé

Rd 110 - Golf De Lery-Pose

Pîtres (27590)

13 févr. 2017

PA n°02745820A0001 Autorisé

Rue Du Taillis

Pîtres (27590)

19 août 2020 5 244 m² foncier LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

PA n°02745822A0001 Autorisé

Rue De Rouen - Rue Du Tail

Pîtres (27590)

14 mars 2023 31 325 m² foncier LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Autres types d'autorisations à Pîtres

Permis de construire à Pîtres

170 autorisations