Permis d'aménager n° 0274482500003 à Pacy-sur-Eure pour un terrain de 2 455 m², 37 rue de Gaillon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PA n° 0274482500003
Demandeur
OGF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0274482500003 a été délivré le 8 janvier 2026 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 37 rue de Gaillon. OGF porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 455 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 02/04/2026. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 28. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Pacy-sur-Eure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2026.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/04/2026
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 455 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
OGF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542076799
- SIRET
- 54207679930178
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de OGF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0274482500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |