Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03201323A0006

Permis d'aménager n° 03201323A0006 à Auch pour un terrain de 9 896 m², 1573 route de Roquelaure

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PA n° 03201323A0006

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2024 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201323A0006 porte sur un projet situé 1573 route de Roquelaure. La demande émane de OGF.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 896 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 519, B 520, B 2373. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Auch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

9 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 519 B 520 B 2373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 9 896 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 896 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGF, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75019)

Autres dossiers de OGF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03201323A0006
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles B 519, B 520, B 2373 à Auch (32000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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