Permis d'aménager n° 03201323A0006 à Auch pour un terrain de 9 896 m², 1573 Route De Roquelaure
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 03201323A0006
Demandeur
OGF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2024 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201323A0006 porte sur un projet situé 1573 Route De Roquelaure. La demande émane de OGF.
L'opération concerne un terrain de 9 896 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B519, B520, B2373. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542076799
- SIRET
- 54207679900148
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de OGF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201323A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |