Permis d'aménager n° 02744823F0002 à Pacy-sur-Eure, Le Bois Des Pauvres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PA n° 02744823F0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02744823F0002 a été délivré le 30 avril 2024, pour un projet situé Le Bois Des Pauvres. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA587, ZA533, ZA4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Pacy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76173)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02744823F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |