Permis d'aménager n° 02744823F0001 à Pacy-sur-Eure pour un terrain de 1 707 m², rue du Marchis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PA n° 02744823F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2023 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02744823F0001 porte sur un projet situé rue du Marchis.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 707 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 313, AC 489, AC 490. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Pacy-sur-Eure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2023.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2023
Achèvement (DAACT)
05/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 707 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACY-SUR-EURE (27120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02744823F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 313, AC 489, AC 490 à Pacy-sur-Eure (27120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.