Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06059725T0001

Permis d'aménager n° 06059725T0001 à Saint-Sauveur pour un terrain de 5 752 m², 735 Rue De La Roche

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PA n° 06059725T0001

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06059725T0001 a été délivré le 10 février 2026, pour un projet situé 735 Rue De La Roche. OGF figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 752 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1697, C1701, C1702. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

5 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1697 C1701 C1702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 60320 Identifiant INSEE 60597
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 752 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542076799
SIRET
54207679930178
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06059725T0001
Code commune INSEE 60597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 752 m², situé 735 Rue De La Roche à Saint-Sauveur (60320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OGF et autorisée le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059725T0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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