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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02744822F0001

Permis d'aménager à Pacy-sur-Eure pour 62 086 m² de terrain - Rue De La Tuilerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAVIVRE et autorisé le 22 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744822F0001, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PA n° 02744822F0001

Demandeur

TERRAVIVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02744822F0001, délivré le 22 juin 2023 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Tuilerie, Pacy-sur-Eure (27120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAVIVRE. L'opération concerne un terrain de 62 086 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZB119.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2023

Surface du terrain

62 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2023

Chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	62 086 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAVIVRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480601301
SIRET: 48060130100025
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: LE VAL D'HAZEY (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02744822F0001
Code commune INSEE	27448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 086 m², situé Rue De La Tuilerie, Pacy-sur-Eure (27120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAVIVRE et autorisé le 22 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744822F0001, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.