Permis d'aménager n° 02744822F0001 à Pacy-sur-Eure pour un terrain de 62 086 m², Rue De La Tuilerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PA n° 02744822F0001
Demandeur
TERRAVIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02744822F0001, délivré le 22 juin 2023 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Tuilerie. Le projet est porté par TERRAVIVRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 62 086 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB119. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Pacy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480601301
- SIRET
- 48060130100025
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- LE VAL D'HAZEY (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02744822F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |