Permis d'aménager n° 02744822F0001 à Pacy-sur-Eure pour un terrain de 62 086 m², rue de la Tuilerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PA n° 02744822F0001
Demandeur
TERRAVIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02744822F0001, délivré le 22 juin 2023 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé rue de la Tuilerie. Le projet est porté par TERRAVIVRE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 62 086 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZB 119. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Pacy-sur-Eure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 62 086 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRAVIVRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Val D'hazey.
Demandeur
TERRAVIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480601301
- SIRET
- 48060130100025
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE VAL D'HAZEY (27940)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02744822F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |