Permis d'aménager n° 0274482600001 à Pacy-sur-Eure pour un terrain de 1 472 m², 6 Rue Du Chateau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PA n° 0274482600001
Demandeur
LUZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0274482600001, délivré le 10 avril 2026 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Du Chateau. LUZO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 472 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD102. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Pacy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUZO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 940539059
- SIRET
- 94053905900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBOIS (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0274482600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |