Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0274482600001

Permis d'aménager n° 0274482600001 à Pacy-sur-Eure pour un terrain de 1 472 m², 6 rue du Chateau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PA n° 0274482600001

Demandeur

LUZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0274482600001, délivré le 10 avril 2026 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 6 rue du Chateau. LUZO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 472 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 102. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Pacy-sur-Eure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 472 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 472 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUZO, une société civile basée à Chambois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
940539059
SIRET
94053905900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
CHAMBOIS (27240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0274482600001
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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