Permis d'aménager n° 02742824N0002 au Neubourg pour un terrain de 11 549 m², Avenue Du Doyen Jussiaume
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PA n° 02742824N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Doyen Jussiaume, le permis d'aménager n° 02742824N0002 a été délivré le 10 janvier 2025 au Neubourg (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 549 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés au Neubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIBOUVILLE (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742824N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |