Permis d'aménager n° 02742822N0004 au Neubourg pour un terrain de 6 765 m², Allee Du Chemin Vert
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 02742822N0004
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Neubourg (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02742822N0004 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un projet situé Allee Du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par AMEX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 765 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH20, AH97, AH98. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés au Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2025
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet au Neubourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND COURONNE (76530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742822N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |