Permis d'aménager n° 02742822N0002 au Neubourg pour un terrain de 501 m², 14 Rue Des Carrieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PA n° 02742822N0002
Demandeur
CPH INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2022 au Neubourg (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02742822N0002 porte sur un projet situé 14 Rue Des Carrieres. CPH INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 501 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés au Neubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPH INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895075091
- SIRET
- 89507509100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THENOUVILLE (ANCIENNEMENT BOSC R (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742822N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |