Permis d'aménager n° 02742822N0003 au Neubourg, Allee Du Champ De Bataille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PA n° 02742822N0003
Demandeur
COMMUNE DE LE NEUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du Champ De Bataille, le permis d'aménager n° 02742822N0003 a été délivré le 18 mai 2022 au Neubourg (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE NEUBOURG.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D121. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE NEUBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704282
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE NEUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742822N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |