Permis d'aménager n° 02742823N0001 au Neubourg pour un terrain de 1 306 m², 25 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PA n° 02742823N0001
Demandeur
HOPITAL LOCAL DU NEUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02742823N0001 a été délivré le 14 avril 2023 au Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé 25 Rue Du General De Gaulle. HOPITAL LOCAL DU NEUBOURG figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 306 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM291, AM292, AM388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 306 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LOCAL DU NEUBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262702897
- SIRET
- 26270289700014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742823N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |