Permis de construire Logement N° 0273652600002

Permis de construire n° 0273652600002 à Léry pour 4 178 m² de logement, Rue Goujon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0273652600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2026 à Léry (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0273652600002 porte sur un projet situé Rue Goujon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 417 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en individuel, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D284, D285, D286. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 417 m²

Surface créée

4 178 m²

Variation nette

+4 178 m²

Surface totale après

4 178 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D284 D285 D286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léry Code postal 27690 Identifiant INSEE 27365
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 178 m² 4 178 m²
Total 0 m² 4 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 178 m² 4 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 46
Individuels groupés 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 40 6 - 46
- - - 87,0 % 13,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273652600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en individuel, pour 4 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 417 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Goujon, à Léry (27690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T4 et 6 T5, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273652600002, déposé en mairie de Léry.

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