Permis d'aménager n° 02732222A0002 à La Haye-Malherbe pour un terrain de 21 248 m², Rue Neuve
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 02732222A0002
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02732222A0002 a été délivré le 19 janvier 2023 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Neuve. Le dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 248 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F915, F1094, F1093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Haye-Malherbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Haye-Malherbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02732222A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |